J.O. 133 du 11 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09831

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Décret du 10 juin 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320137D


Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2003, M. Francis Betachet, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bergerac, est nommé sous-préfet hors cadre.