J.O. 132 du 8 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09797

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 juin 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0320110D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice du cabinet du préfet de la Dordogne exercées par Mme Agnès Pinault, sous-préfète de 2e classe.

Elle sera placée en position de service détaché.