J.O. 132 du 8 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09797

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 juin 2003 portant détachement d'un préfet


NOR : INTA0310026D



Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2003, le conseil des ministres entendu, M. Stéphane Keita, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 19 février 2003.