J.O. 132 du 8 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09797

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Décret du 5 juin 2003 plaçant un préfet en disponibilité

NOR : INTA0310025D


Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2003, le conseil des ministres entendu, M. Henri Hurand, préfet en disponibilité, est maintenu, sur sa demande, dans cette position à compter du 1er juillet 2003.