J.O. 131 du 7 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09731
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Décret du 6 juin 2003 portant cessation de fonctions du directeur général des hospices civils de Lyon
NOR : SANH0321926D
Par décret en date du 6 juin 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général des hospices civils de Lyon de M. François Grateau.