J.O. 131 du 7 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09728

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Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0310024A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 mai 2003, M. Jean Pujol est désigné pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger en qualité de représentant des Français établis dans la Principauté d'Andorre.