J.O. 131 du 7 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09728

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : INTA0320075A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 2003, M. Fonta (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, détaché en qualité de sous-préfet depuis le 1er juillet 1996, est maintenu en service détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Lorraine pour la période allant du 1er février 2001 au 30 septembre 2002 inclus.