Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

J.O. 131 du 7 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09730
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Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

NOR : DEVE0320144A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mai 2003, l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit pour le délai restant à courir jusqu'à la fin du mandat :

« Au titre des représentants de l'Etat

En tant que représentants du ministre chargé de l'environnement

Titulaire : M. Berteaud (Pascal), directeur de l'eau, en remplacement de M. Baudot (Bernard).

Suppléant : M. Vial (Jean-Claude), directeur adjoint de l'eau, en remplacement de M. Berteaud (Pascal).

En tant que représentant du ministre chargé de l'industrie

Suppléant : M. Legrand (Nicolas), chargé de mission qualité et environnement au secrétariat général des DRIRE, en remplacement de M. Roche (Olivier). »