J.O. 131 du 7 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09729

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Décret du 4 juin 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300018D


Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2003, M. Espi (Pierre-Jean), M. Govedarica (Thomas), M. Jaillot (Gilles), M. Grimaud (Pierre), M. Boutin (Benoit), M. Delage (Benoist) et M. Grenier (Philippe), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, sont nommés et titularisés dans le corps des conseillers des chambres régionales des comptes, en qualité de conseillers, à compter du 1er avril 2003.