J.O. 131 du 7 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09730

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0301115A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 mai 2003, M. Bertrand Barbe, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2003.