J.O. 131 du 7 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09745

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Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles


NOR : BUDD0360045V



Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 28 mai 2003 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 131 du 07/06/2003 page 9745 à 9745