J.O. 130 du 6 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09635
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Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
NOR : SOCC0321955A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 mai 2003, la société coopérative Carrosserie industrielle mécanique automobile chazelloise (CIMAC), sise 17, rue Besson, 42140 Chazelles-sur-Lyon, est autorisée à sortir du statut coopératif.