J.O. 130 du 6 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09647

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Décret du 30 mai 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310235D


Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Denis Jardel, conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller préadhésion auprès du Gouvernement slovaque pour une durée de 18 mois à compter du 27 janvier 2003.