J.O. 129 du 5 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09583

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Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0321548A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 228-1, R. 228-4 et R. 228-5,

Arrêtent :


Article 1


Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

M. Dominique Dord ;

M. Pierre Morangé ;

M. Pascal Terrasse.

Sur désignation du président du Sénat :

M. Alain Vasselle ;

M. Joël Bourdin ;

M. Paul Loridant.

Au titre des collectivités territoriales :

Par l'Association des maires de France :

M. Charles de Courson, député-maire de Vanault-les-Dames.

Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :

M. Jean-Pierre Dupont, député, président du conseil général de la Corrèze.

Au titre des organisations oeuvrant dans les domaines économique, sanitaire ou social :

- le président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ou son représentant ;

- le président de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) ou son représentant ;

- le président de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ou son représentant ;

- le président de la caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ou son représentant ;

- le président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) ou son représentant ;

- le président de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;

- le président de la Fédération patronale des employés de maison (FEPEM) ou son représentant ;

- le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) ou son représentant ;

- le président du directoire du Fonds de réserve des retraites ou son représentant ;

- le président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ou son représentant.

Au titre des personnalités qualifiées :

M. Jean-Luc Tavernier ;

M. Eric Hayat ;

M. Michel Laroque ;

M. Gabriel Mignot.

Article 2


MM. Alain Vasselle et Dominique Dord sont respectivement nommés sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 2003.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon