Décret du 4 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

J.O. 129 du 5 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09583
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Décret du 4 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

NOR : SANP0321781D

Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2003, M. le professeur Laurent Degos est nommé en qualité de président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes.