J.O. 129 du 5 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09607
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0301458X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (réf. signalée avant le prix).
La Documentation française a mis en vente du 26 au 30 mai 2003 :
I. - OUVRAGES
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2001-2002
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales
Direction générale des collectivités locales
Le Guide statistique de la fiscalité directe locale est une publication annuelle qui s'adresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et à toute personne concernée par les finances locales.
Ce document présente :
- des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population communale pour les « quatre taxes directes locales » : la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Toutes les collectivités sont étudiées : communes, groupements, départements, régions ;
- une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ;
- une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ;
- une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales ;
- les informations essentielles concernant les contributions de l'Etat, les fonds de péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale ;
- un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2003.
Grâce à ces éléments chiffrés, les élus locaux disposeront d'un outil susceptible d'éclairer leurs choix pour l'avenir.
2003, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, collection « Statistiques et finances locales », 152 p. - 15,24 EUR. - ISBN : 2-11-093976-1. - Réf. 9 782110 939760.
Précédemment parus dans cette collection
Inventaire général des impôts locaux, 152 p. - 12,20 EUR. - ISBN : 2-11-093973-7. - Réf. 9 782110 939739.
Les collectivités locales en chiffres 2002-2003, 130 p. - 19,82 EUR. - ISBN : 2-11-093975-3. - Réf. 9 782110 939758.
Retrouvez les autres titres de cette collection sur :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr, rubrique : Catalogue.
La Parité entre les femmes et les hommes
Une avancée décisive pour la démocratie
Rapport au Premier ministre
Catherine Génisson
Alliant les analyses quantitatives et qualitatives de trois scrutins étudiés depuis la promulgation de la loi dite de la parité, le 6 juin 2000, ce rapport évalue l'impact des différents indicateurs (nuances politiques, tranches d'âge, CSP, strates de communes) sur l'application de cette loi, ainsi que les conséquences de l'entrée massive des femmes dans le monde des élu(e)s, en particulier dans les conseils municipaux. Issues de cette analyse, les neuf propositions de l'Observatoire pour conforter la parité s'articulent autour de trois axes : enrichir et compléter la loi, accompagner son application, approfondir les chantiers législatifs pour plus de démocratie. La conclusion essentielle de ce rapport est que la loi étant efficace et nécessaire, il faut qu'elle s'applique à toutes les élections. La parution de ce premier rapport officiel d'évaluation de la loi sur la parité lui confère une valeur particulière, celle d'un rapport de référence qui s'inscrit à la fois dans l'histoire d'un engagement et dans l'avenir d'une exigence.
2003, la Documentation française, collection des rapports officiels, 239 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005158-2. - Réf. 9 782110 051585.
Stages en entreprise
Guide de l'élève stagiaire
2e édition mise à jour
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Quel est le statut du stagiaire ? La convention de stage est-elle obligatoire ? Quelles responsabilités doit assumer l'entreprise ? Doit-elle verser une rémunération ? Quel est le régime des cotisations ? Structuré par fiches, ce guide répond à toutes les questions relatives au déroulement d'un stage suivi par un élève ou un étudiant, en complément de l'enseignement dispensé au collège, au lycée, à l'université ou dans une école supérieure. De la convention de stage à la couverture sociale, en passant par la responsabilité civile du stagiaire et de l'entreprise, Stages en entreprises, Guide de l'élève stagiaire fait le point sur la réglementation des stages et la situation des stagiaires. Complété par des informations pratiques et des annexes regroupant des informations pratiques : stagiaires demandeurs d'emploi, salariés en stage, formations en alternance...
2003, la Documentation française, 69 p. - 5 EUR. - ISBN : 2-11-005370-4. - Réf. 9 782110 053701.
II. - REVUES
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
1. Actualité commentée :
Dossier :
Le contrôle par l'administration de l'usage d'internet et des messageries électroniques.
Statut au quotidien :
Rapport 2003 du Conseil d'Etat : perspectives pour la fonction publique.
2. Actualité documentaire :
Références :
Textes ;
Documents parlementaires ;
Chronique de jurisprudence ;
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence ;
Réponses aux questions écrites.
« Les Informations administratives et juridiques », no 4, avril 2003, 40 p. - 16 EUR. - Réf. 3 303330 610299.
Problèmes économiques
La Documentation française
Entreprises et marchés
Géoéconomie :
L'entreprise et la géopolitique.
Management :
Les salaires des dirigeants de société de 1993 à 2000 ;
La complexification du métier de dirigeant de grande entreprise.
Concurrence et marchés :
Dérégulation d'un monopole et politique d'investissement en capital humain.
Comptabilité :
Le contrôle des sociétés : quelle évolution depuis un demi-siècle ?
Gestion d'entreprise :
Délais de paiement et solde du crédit interentreprise de 1989 à 2001.
« Problèmes économiques », no 2810, mercredi 21 mai 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303332 028108.
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
L'administrateur et l'expert
Coordonné par Marie-Christine Meininger
De l'affaire du sang contaminé aux controverses sur le changement climatique, l'évolution de la demande d'expertise s'accompagne d'une méfiance systématique à l'égard des jugements exprimés ; l'affirmation selon laquelle « les experts sont formels » suffisait autrefois à faire cesser tout débat. Aujourd'hui, l'administrateur est en proie aux affres de la prise de décision en situation d'incertitude et à la hantise du pénal. De leur côté, les experts, souvent divisés, se voient interpellés par les acteurs politiques et par la société civile.
Au sommaire de ce numéro :
Problématique générale et enjeux ;
L'expertise, de la recherche d'une action rationnelle à la démocratisation des connaissances et des choix ;
Quel statut pour l'expert ?
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : le politique et l'expertise scientifique.
Expertise et gestion des risques sanitaires :
L'évaluation britannique du risque de transmission de la maladie de la vache folle aux humains ;
Leçons tirées du maintien de l'embargo sur le boeuf britannique en 1999.
Témoignages :
Risques, expertise, décision publique : un retour sur le sens des mots ;
La réception de l'expertise par le ministère de l'agriculture : la prise de décision...
Expertise et choix d'équipement :
Intégrer savoirs et opérations : la stratégie de la Banque mondiale.
Témoignages :
L'exemple de la SNCF ;
Le cas des technologies de l'information et de la communication (TIC) ;
La sécurité routière.
Expertise et politiques de l'énergie :
Propos introductifs ;
Risques nucléaires, crise et expertise : quel rôle pour l'administrateur ?
Expertise et gestion des risques en matière nucléaire.
Conclusions.
Eléments bibliographiques.
Chroniques :
Chronique de l'administration ;
Chronique du secteur public économique.
Informations bibliographiques :
Notes de lecture ;
Résumés en anglais.
« Revue française d'administration publique », no 103, 2002, 531 p. - 15 EUR.