Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

J.O. 129 du 5 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09580
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Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

NOR : MENG0301175A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 mai 2003, sont nommées membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous :

1° Membres titulaires :

MM. Aupy (André), Le Metayer (Jean) et Hazan (Emile), conseillers d'enseignement technologique, en qualité de représentants des employeurs ;

MM. Henry (Serge), Keller (Olivier) et Sauzeau (Jean-Michel), conseillers d'enseignement technologique, en qualité de représentants des salariés.

2° Membres suppléants :

MM. Cambournac (Hugues), Lamoussiere (Marc) et Stromboni (Michel), conseillers d'enseignement technologique, en qualité de représentants des employeurs ;

Mme Pinson (Marie-Dominique), MM. Bercy (Claude) et Guichard (Christian), conseillers d'enseignement technologique, en qualité de représentants des salariés.