J.O. 129 du 5 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09578

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Arrêté du 27 mai 2003 portant radiation (administration centrale)

NOR : INTA0320133A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 mai 2003, M. Dominique Pacot, attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 1er octobre 2002, date de son intégration dans le corps des ingénieurs d'étude du Centre national de la recherche scientifique.