J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09547

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Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

NOR : SPRK0370073V


L'emploi de directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sera vacant à compter du 3 octobre 2003.

Cet emploi, pourvu par voie de détachement, est régi par les dispositions du décret no 87-240 du 6 avril 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

Peuvent être nommés à cet emploi :

- les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports ;

- les inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

- les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs ayant huit ans d'ancienneté en cette qualité ;

- les fonctionnaires de catégorie A ayant occupé trois ans l'emploi de directeur adjoint ou de chef de département des établissements mentionnés à l'article 1er du décret précité ;

- les fonctionnaires de catégorie A ayant exercé pendant huit ans au moins les fonctions de directeur technique national des sports ;

- les fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services dans cette catégorie.

Le régime de rémunération applicable à cet emploi est régi par les dispositions du décret no 87-551 du 17 juillet 1987 modifié. Le directeur de cet établissement perçoit la rémunération afférente au grade et à l'échelon détenu dans son corps d'origine assortie d'une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension de 108 points majorés. L'attribution de cette bonification ne peut avoir pour effet d'accorder à son bénéficiaire une rémunération supérieure à celle afférente au 8e échelon du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Lorsque ce calcul conduit au dépassement du traitement brut maximum fixé précédemment, la différence est allouée à l'intéressé sous la forme d'une indemnité non soumise à retenue pour pension civile.

Le directeur de l'INJEP perçoit une indemnité de sujétions spéciales (cf. arrêté du 8 novembre 2002).

Cet emploi bénéficie d'un logement concédé par nécessité absolue de service.

Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae seront adressées, par la voie hiérarchique, au ministère des sports, direction du personnel et de l'administration, bureau DPA 5, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.