J.O. 128 du 4 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09521
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Arrêté du 21 mai 2003 portant classement des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, des directions départementales de la jeunesse et des sports et des postes territoriaux de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR : SPRK0370042A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 1
Les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports sont classées selon les catégories suivantes :
Hors catégorie : Ile-de-France ;
Première catégorie : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Aquitaine et Bretagne ;
Deuxième catégorie : Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Bourgogne, Poitou-Charentes et Alsace ;
Troisième catégorie : Auvergne, Champagne-Ardenne, Basse-Normandie, Franche-Comté, Limousin et Corse.Article 2
Les directions départementales de la jeunesse et des sports sont classées selon les catégories suivantes :
Hors catégorie : Pas-de-Calais, Yvelines, Isère, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise et Moselle ;
Première catégorie : Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Finistère, Var, Morbihan, Martinique, Oise, Loire, Maine-et-Loire, Haut-Rhin, Savoie, Pyrénées-Atlantiques, Vendée, Gard, Guadeloupe, Guyane, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Ain, Indre-et-Loire, Saône-et-Loire, Eure, Sarthe, Aisne, Manche, Drôme, Vaucluse, Pyrénées-Orientales, Réunion, Vosges, Dordogne, Landes, Polynésie et Nouvelle-Calédonie ;
Deuxième catégorie : Hautes-Alpes, Eure-et-Loir, Tarn, Yonne, Ardèche, Hautes-Pyrénes, Aude, Deux-Sèvres, Allier, Aveyron, Charente, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Jura, Orne, Cher, Mayenne, Ardennes, Aube, Haute-Loire, Corrèze, Nièvre, Indre, Haute-Saône, Alpes-de-Haute-Provence, Tarn-et-Garonne, Haute-Marne, Meuse, Lot, Cantal, Gers, Haute-Corse, Ariège, Territoire de Belfort, Lozère, Creuse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.Article 3
Les postes territoriaux correspondant aux fonctions de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs sont classés selon les catégories suivantes :
Première catégorie : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Deuxième catégorie : Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Alsace, Picardie et Auvergne ;
Troisième catégorie : Bourgogne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Poitou-Charentes, Franche-Comté, Limousin et Corse.Article 4
L'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2003.
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
P. Forstmann
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
P. Forstmann
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-dircteur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La directrice,
C. Le Bihan-Graf