J.O. 128 du 4 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09524
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Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
NOR : SOCT0310706A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 mai 2003, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
En tant que membre titulaire :
Mme Cécile Rivalland, en remplacement de Mme Huguette Bron.
En tant que membres suppléants :
M. Jean-Noël Colas, en remplacement de M. René Vincent ;
M. Alain Mennesson, en remplacement de M. Jean-Marie Schapman ;
Mme Martine Urquiza, en remplacement de M. Marc Beugin.