Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

J.O. 128 du 4 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09503
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Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

NOR : SANP0321862A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 mai 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Vernière, captée aux Aires (Hérault) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de POLYCLEAR.1101/VER.G/2001.