J.O. 128 du 4 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09499
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Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « gemmologie »
NOR : MENE0301129A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 13 mars 2003,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 10 mars 1980 modifié instituant une mention complémentaire de « gemmologie » aux certificats d'aptitude professionnelle de bijoutier, de joaillier, de lapidaire, d'orfèvre, de sertisseur en bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et de vendeur (en bijouterie et joaillerie) est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session d'examen de rattrapage en 2005.Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar