Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

J.O. 128 du 4 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09528
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Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

NOR : MCCT0300409A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mai 2003, est nommée membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en qualité de représentante du ministre chargé de la communication : Mme de Rozières (Valérie), en remplacement de Mlle Sarre (Frédérique).