J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09520

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Arrêté du 19 mai 2003 portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCE0300411A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 mai 2003, est approuvé tel qu'il est annexé audit arrêté (1) le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Troyes (Aube) :

Un rapport de présentation ;

Un règlement ;

Un document graphique à l'échelle du 1/1 000 ;

Les annexes : emplacements réservés, protection contre le bruit, servitudes d'utilité publique et annexes sanitaires relatives à l'eau potable, à l'assainissement et au ramassage des ordures ménagères.


(1) Le plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé pourra être consulté à la préfecture de l'Aube, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Troyes.