J.O. 128 du 4 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09523
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Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0300292A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 mai 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Paul Bel, commissaire principal de la police nationale, à compter du 29 août 2003.