J.O. 128 du 4 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09524
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : INTA0320054A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mai 2003, M. Destouches (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 17 février 2003.