J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09524

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : INTA0320039A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mai 2003, M. Faton (Pascal), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est maintenu en service détaché auprès du conseil régional de Basse-Normandie en qualité de directeur général des services de la région Basse-Normandie pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2002.