J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09523

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 juin 2003 portant titularisation d'un préfet


NOR : INTA0300092D



Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2003, M. Roger Parent est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.