Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la contruction

J.O. 128 du 4 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09528
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Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la contruction

NOR : FPPA0300070A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 mai 2003, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction en qualité de membre titulaire, M. Marc Arnaud, inspecteur général, élu, en remplacement de M. Michel Leger et en qualité de membre suppléant, M. Philippe Beau, inspecteur général élu.