J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09532

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305131X


Par délibération en date du 14 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL 1. 2. 3. C à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Circuit, du 15 au 18 mai 2003 :

Site : Prenois (21) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 102,5 MHz.