J.O. 128 du 4 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09531
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Décision n° 2003-235 du 29 avril 2003 modifiant la décision n° 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Compiègne
NOR : CSAX0301235S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Compiègne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2002-514 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Compiègne.
« Fréquence : 103,3 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit Le Mont-d'Huette, 60680 Jonquières.
« Altitude du site : 141 mètres.
« Altitude de l'antenne : 184 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 180°/240°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis