J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09531

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Décision n° 2003-233 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision n° 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots


NOR : CSAX0301233S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots ;

Vu la lettre du 13 mars 2003 par laquelle l'association Centre social rural d'Ebreuil fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel le 22 mai 2002 ;

Considérant que, par lettre, l'association Centre social rural d'Ebreuil a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 2002-237 du 16 avril 2002 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


La décision no 2002-237 du 16 avril 2002, publiée au Journal officiel du 22 mai 2002, autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots est abrogée.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis