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• Premier ministre

  • Arrêté du 23 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant radiation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant radiation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant radiation (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 22 mai 2003 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
  • Arrêté du 2 juin 2003 portant nomination et cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
  • Arrêté du 27 mai 2003 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 23 mai 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 22 mai 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 27 mai 2003 portant détachement (Cour des comptes)
  • Arrêté du 20 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
  • Arrêté du 23 mai 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Avis de concours externe et interne sur titres pour l'accès au corps des assistants de service social
  • Résultats des tirages du Loto no 44 et du Keno du mardi 3 juin 2003
  • Résultats de l'événement no 22 Cote & Match du lundi 2 juin 2003
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

  • Arrêté du 20 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 19 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 19 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Décret du 21 mai 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Autheux, Dury, Montdidier, Bussu, Dury-Saint-Fuscien et Argoeuves-EDF (Somme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  • Arrêté du 23 mai 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bergerac à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 23 mai 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt
  • Arrêté du 19 mai 2003 autorisant la société COGESTAR à exploiter une installation de production d'électricité
  • Arrêté du 22 mai 2003 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 26 mai 2003 interdisant temporairement l'utilisation de l'aérodrome d'Annemasse
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney et cob Welsh »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne du Cotentin »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association des races mulassières du Poitou »
  • Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne de Provence »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney New Forest »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
  • Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat d'élevage du cheval de trait auxois »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association pyrénéenne ariégeoise du cheval castillonnais »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française de l'âne bourbonnais »
  • Arrêté du 20 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
  • Arrêté du 20 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association des éleveurs de chevaux de race Camargue »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Dartmoor »
  • Arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval arabe Shagya »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale de l'anglo-arabe »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval Barbe »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Lipizzan »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française de l'âne grand noir du Berry »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Haflinger »
  • Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Shetland »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Union des éleveurs de chevaux de la race ardennaise et de ses dérivés »
  • Arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale française du cheval arabe »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Appaloosa horse club France »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat d'élevage du cheval de trait du Nord »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne normand »
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race lusitanienne
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney Highland »
  • Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book du selle français
  • Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat des éleveurs du cheval breton »
  • Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
  • Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (5e modificatif)
  • Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
  • Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
  • Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 2 juin 2003 portant titularisation d'un préfet
  • Décret du 27 mai 2003 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 15 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination et reclassement (personnels des préfectures)
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
  • Arrêté du 19 mai 2003 portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
  • Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 23 mai 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 fixant, d'une part, les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
  • Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
  • Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la contruction
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs, d'une part, à la liste, d'autre part, à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
  • Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2003 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
  • Arrêté du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  • Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
  • Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation des arrêtés du 16 mars 1970 modifié relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres de formation de professeurs d'enseignement général de collège, du 1er juillet 1982 relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres de formation des professeurs d'enseignement général de collège recrutés en 1982, du 8 juin 1983 relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres régionaux de formation des professeurs d'enseignement général de collège recrutés en 1983 et 1984 et du 25 juin 1985 relatif au certificat d'aptitude au professorat d'enseignement général de collège présenté par les candidats admis en centre de formation en 1985
  • Arrêté du 23 mai 2003 fixant le nombre d'élèves pouvant être admis en 2003 à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « gemmologie »
  • Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

  • Arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • Avis de vacance d'un emploi (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Arrêté du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
  • Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  • Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  • Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
  • Arrêté du 28 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé
  • Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2000 en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 et de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999
  • Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Arrêté du 21 mai 2003 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
  • Arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un institut régional du travail social
  
  

• Ministère des sports

  • Arrêté du 21 mai 2003 portant classement des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, des directions départementales de la jeunesse et des sports et des postes territoriaux de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs
  • Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2003-239 du 20 mai 2003 mettant en demeure la société Multivision
  • Décision no 2003-237 du 14 mai 2003 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  • Décision no 2003-232 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision no 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
  • Décision no 2003-236 du 29 avril 2003 modifiant la décision no 2002-508 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gilda pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Paris
  • Décision no 2003-233 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision no 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots
  • Décision no 2003-235 du 29 avril 2003 modifiant la décision no 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Compiègne
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 27 mai 2003 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette fondation comme établissement d'utilité publique
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 12 mai 2003 portant création d'un institut régional du travail social
    

  DEFENSE

  • Arreté du 23 mai 2003 portant délégation de signature
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 21 mai 2003 modifiant l'arreté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
    
  • Arreté du 23 mai 2003 portant abrogation des arretés du 16 mars 1970 modifié relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres de formation de professeurs d'enseignement général de collège, du 1 juillet 1982 relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres de formation des professeurs d'enseignement général de collège recrutés en 1982, du 8 juin 1983 relatif aux modalités de l'examen subi par les stagiaires des centres régionaux de formation des professeurs d'enseignement général de collège
    
  • Arreté du 23 mai 2003 modifiant l'arreté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
    
  • Arreté du 23 mai 2003 modifiant l'arreté du 20 juin 2002 modifiant les arretés du 4 mai 1988 relatifs, d'une part, à la liste, d'autre part, à la réglementation des diplomes d'études spécialisées complémentaires de médecine
    
  • Arreté du 23 mai 2003 modifiant l'arreté du 16 avril 2003 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
    
  • Arreté du 23 mai 2003 portant abrogation de la mention complémentaire "gemmologie"
    
  • Arreté du 23 mai 2003 fixant le nombre d'élèves pouvant etre admis en 2003 à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplome d'architecte
    

  RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

  • Arreté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 27 mai 2003 portant transfert de crédits
    

  INDUSTRIE

  • Décret du 21 mai 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Autheux, Dury, Montdidier, Bussu, Dury-Saint-Fuscien et Argoeuves-EDF (Somme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    
  • Arreté du 19 mai 2003 autorisant la société COGESTAR à exploiter une installation de production d'électricité
    
  • Arreté du 22 mai 2003 prorogeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
    
  • Arreté du 23 mai 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bergerac à recourir à l'emprunt
    
  • Arreté du 23 mai 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 26 mai 2003 interdisant temporairement l'utilisation de l'aérodrome d'Annemasse
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 28 avril 2003 modifiant l'arreté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé
    
  • Arreté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
    
  • Arreté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
    
  • Arreté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association française du poney et cob Welsh"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Union des éleveurs de chevaux de la race ardennaise et de ses dérivés"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé "Syndicat d'élevage du cheval de trait auxois"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé "Syndicat des éleveurs du cheval breton"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association française du poney Shetland"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association française du poney New Forest"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association française du poney Highland"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association française du Haflinger"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association des races mulassières du Poitou"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association de l'ane normand"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association française de l'ane grand noir du Berry"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé "Syndicat d'élevage du cheval de trait du Nord"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association française du Lipizzan"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association française du cheval arabe Shagya"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Appaloosa horse club France"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association française du cheval Barbe"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association des éleveurs de chevaux de race Camargue"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association nationale française du cheval arabe"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association nationale de l'anglo- arabe"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association pyrénéenne ariégeoise du cheval castillonnais"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association française du poney Dartmoor"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association de l'ane du Cotentin"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association de l'ane de Provence"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association nationale des éleveurs d'anes pyrénéens"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée "Association française de l'ane bourbonnais"
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race lusitanienne
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
    
  • Arreté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
    
  • Arreté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger
    
  • Arreté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
    
  • Arreté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
    
  • Arreté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book du selle français
    
  • Arreté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book de l'ane du Cotentin
    
  • Arreté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 19 mai 2003 portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé
    
  • Arreté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplomes d'architecte étrangers
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arreté du 26 mai 2003 modifiant l'arreté du 14 juin 2000 fixant, d'une part, les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
    

  SPORTS

  • Arreté du 21 mai 2003 portant classement des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, des directions départementales de la jeunesse et des sports et des postes territoriaux de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arretés du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 23 mai 2003 portant affectation (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 23 mai 2003 portant radiation (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 2 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 2 juin 2003 portant titularisation d'un préfet
    
  • Arreté du 14 mai 2003 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
    
  • Arreté du 14 mai 2003 portant nomination et reclassement (personnels des préfectures)
    
  • Arreté du 15 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
    
  • Arreté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
    
  • Arreté du 20 mai 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
    
  • Arretés du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 26 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 20 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
    
  • Arreté du 21 mai 2003 portant promotion (inspection du travail)
    

  JUSTICE

  • Arreté du 23 mai 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 30 avril 2003 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 20 mai 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
    
  • Arreté du 22 mai 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du controle des matières nucléaires
    
  • Arreté du 22 mai 2003 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
    
  • Arretés du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Arretés du 23 mai 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 27 mai 2003 portant détachement (Cour des comptes)
    
  • Arreté du 2 juin 2003 portant nomination et cessation de fonctions (Caisse des dépots et consignations)
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Arretés du 19 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    
  • Arreté du 20 mai 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arretés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
    
  • Arreté du 16 mai 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
    
  • Arreté du 21 mai 2003 modifiant l'arreté du 29 juillet 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien- dentiste au titre du contingent 2000 en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 et de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplome d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
    
  • Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (5e modificatif)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 21 mai 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Arreté du 22 mai 2003 portant nomination à la commis sion chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
    
  • Arreté du 22 mai 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la contruction
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 20 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
    
  • Arreté du 20 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
    
  • Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire- Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Cotes-d'Armor et Morbihan)
    
  • Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire- Atlantique
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2003-232 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision no 2000-153 du 10 avril 2000 autorisant l'association Football-Club de Metz à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
    
  • Décision no 2003-233 du 14 mai 2003 portant abrogation de la décision no 2002-237 du 16 avril 2002 autorisant l'association Centre social rural d'Ebreuil à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicots
    
  • Décision no 2003-235 du 29 avril 2003 modifiant la décision no 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Compiègne
    
  • Décision no 2003-236 du 29 avril 2003 modifiant la décision no 2002-508 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gilda pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Paris
    
  • Décision no 2003-237 du 14 mai 2003 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
    
  • Décision no 2003-239 du 20 mai 2003 mettant en demeure la société Multivision
    
  • Résultats de délibérations
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 3 juin 2003 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • PROCEDURES D'EXAMEN
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • admis en centre de formation en 1985
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  JUSTICE

  • Avis de vacance d'un emploi (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole française d'Extreme-Orient
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours externe et interne sur titres pour l'accès au corps des assistants de service social
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
    

  SPORTS

  • Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats de l'événement no 22 Cote & Match du lundi 2 juin 2003
    
  • Résultats des tirages du Loto no 44 et du Keno du mardi 3 juin 2003
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 3 JUIN 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES
    

Mathématicien, grand ingénieur des chemins de fer, il améliora les machines à vapeur et fit avancer la thermodynamique