J.O. 126 du 1 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09349

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Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature

NOR : SOCG0310682D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;

Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

Vu le décret du 15 juillet 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux,

Décrète :


Article 1


Les articles 2 et 9 du décret du 15 juillet 2002 susvisé sont ainsi rédigés :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Brun-Eychenne et de M. Varry, délégation est donnée à :

M. Thierry Mahler, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale ;

M. Jean Villaret, chef du second bureau des personnels d'administration centrale ;

M. Philippe Gazagnes, chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés ;

M. Cheik Lo, chef du second bureau des personnels des services déconcentrés ;

M. Serge Moguerou, chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail,

directement placés sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Nigretto et de M. de la Rochebrochard, délégation est donnée à :

Mme Racheline Ghariani, chef du bureau du développement professionnel et des statuts ;

M. Nicolas Houzelot, chef du bureau de la formation ;

M. Michel Mansuy, chef du bureau du recrutement ;

M. Philippe Gaspais, chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale,

directement placés sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »

Article 2


L'article 10 du même décret est abrogé.

Article 3


Les articles 11 et 26 du même décret sont ainsi rédigés :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Barbezieux, de Mme Nigretto, de M. de la Rochebrochard et de M. Mansuy, délégation est donnée à M. Patrick Ambroise, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

« Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Merien et de M. Foucault, délégation est donnée à :

M. Olivier Bonneville, chef du bureau des applications informatiques ;

M. Dominique Guiffard, chef du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications,

directement placés sous l'autorité de M. Merrien, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception. »

Article 4


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon