J.O. 126 du 1 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09375

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Décret du 28 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320145D


Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Parthenay exercées par M. Christophe Salin, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.