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• Premier ministre

  • Arrêté du 30 mai 2003 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
  • Résultats de l'événement no 21 Cote & Match du vendredi 30 mai 2003
  • Résultats du tirage du Keno du samedi 31 mai 2003
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

  • Décret no 2003-469 du 30 mai 2003 portant virement de crédits
  • Arrêté du 23 mai 2003 portant ouverture et annulation de crédits
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 15 mai 2003 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Arrêté du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 mai 1993 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  • Arrêté du 22 mai 2003 portant répartition des sièges au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 28 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  • Décret du 30 mai 2003 portant nomination d'un préfet
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 3 avril 2003 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
  • Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 30 mai 2003 portant nomination (magistrature)
  • Décret du 30 mai 2003 portant nomination du directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
  • Décret du 30 mai 2003 portant nomination (magistrature)
  • Arrêté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 9 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2003
  • Arrêté du 9 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2003 (1er tour)
  • Arrêté du 9 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2003 (1er tour)
  • Arrêté du 9 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2003
  • Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  • Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 2003-540 du 24 avril 2003 modifiant la composition du comité de l'interconnexion
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 30 mai 2003 portant délégation de signature
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
    
  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 26 mai 2003 modifiant l'arreté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
    
  • Arreté du 26 mai 2003 modifiant l'arreté du 2 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
    
  • Arreté du 27 mai 2003 modifiant l'arreté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
    

  BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

  • Décret no 2003-469 du 30 mai 2003 portant virement de crédits
    
  • Arreté du 23 mai 2003 portant ouverture et annulation de crédits
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
    
  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 15 mai 2003 portant délégation de signature
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
    
  • Décret du 30 mai 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 9 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2003 (1er tour)
    
  • Arreté du 9 mai 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maitre de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2003 (1er tour)
    
  • Arreté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 20 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Arreté du 22 mai 2003 portant répartition des sièges au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de peche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
    
  • Arreté du 22 mai 2003 modifiant l'arreté du 7 mai 1993 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des peches maritimes et des élevages marins
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 28 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
    
  • Décret du 30 mai 2003 portant nomination d'un préfet
    

  JUSTICE

  • Décret du 30 mai 2003 portant nomination (magistrature)
    
  • Décret du 30 mai 2003 portant nomination (magistrature)
    
  • Décret du 30 mai 2003 portant nomination du directeur général de l'Agence de maitrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
    
  • Arreté du 28 mai 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    
  • Arreté du 30 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
    

  DEFENSE

  • Arreté du 3 avril 2003 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Arreté du 9 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2003
    
  • Arreté du 9 mai 2003 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2003
    
  • Arreté du 22 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décision no 2003-540 du 24 avril 2003 modifiant la composition du comité de l'interconnexion
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du tirage du Keno du samedi 31 mai 2003
    
  • Résultats de l'événement no 21 Cote & Match du vendredi 30 mai 2003
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
    
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SIT BDF SROT VINS

  • SIT BDF SROT VINS
    
  • ANNONCES
    

Minéralogiste et physicien, il a fait évoluer la compréhension de la réfraction de la lumière