J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09288

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Arrêté du 22 mai 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0300020A


Le secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 30 mai 2003, aux fonctions exercées par Mme Anne Biraben, conseillère technique chargée des affaires culturelles et documentaires, au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2003.


Léon Bertrand