J.O. 122 du 27 mai 2003
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0321794V
Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 30 avril 2003, la Mutuelle d'entreprise de Sochaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 351 312, dont le siège social se situe à Montbéliard (25211), boîte postale 436, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.