J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321792V


Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 29 avril 2003, la Mutuelle du personnel de la caisse d'allocations familiales du Gard, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 881 602, dont le siège social se situe à Nîmes, 16, rue du Cirque-Romain, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.