Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

J.O. 120 du 24 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08951
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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0321790V

Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 29 avril 2003, la Mutuelle ecclésiastique du diocèse de Nîmes (MEDN), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 643 829, dont le siège social se situe à Nîmes, 2, rue Robert, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1b Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2b Maladie, prestations indemnitaires.