J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08951

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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0321789V


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 avril 2003, la Mutuelle familiale des Alpes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 309 244 648, dont le siège social se situe à Chambéry (73000), 44, rue Charles-Montreuil, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.