J.O. 120 du 24 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08950
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Avis rectificatif relatif à l'agrément d'une mutuelle
NOR : SANS0321788V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 14 avril 2003, modifié par l'arrêté du 24 avril 2003, il convient de lire que la Société mutualiste interprofessionnelle Rhône-Alpes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 341 980 985, dont le siège social est à Chambéry (73000), 38, quai Charles-Roissard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant exclusivement de la branche :
2 Maladie.