J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08951

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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0321787V


Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 2 mai 2003, la Société mutualiste d'entreprise des établissements KSB-SMC Neuvy Motors & ESPA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 801 261, dont le siège social se situe à Châteauroux (36004), allée Sagan, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.