Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 7 mai 2003, la mutuelle d'entreprise du personnel de la Société des eaux de Marseille, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 559 651, dont le siège social se situe à Marseille (13006), 25, rue Edouard-Delanglade, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité : 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; 2 Maladie.