J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08898

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

NOR : MENS0301009A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifié portant modification et complément de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2003 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2003,

Arrête :


Article 1


Après le sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. »

Article 2


A l'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, après les mots : « de langue vivante renforcée », sont ajoutés les mots : « et des cas prévus par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ».

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat général.

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar