J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08901

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Arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministère chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, bénéficiant de l'habilitation nationale pour l'ensemble du territoire à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

NOR : MENJ0301134A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2001, modifié par les arrêtés du 14 juin 2002, du 27 décembre 2002 et du 22 janvier 2003, fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, bénéficiant de l'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 12 mai 2003,

Arrête :


Article 1


L'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs pour l'ensemble du territoire est accordée aux associations suivantes :

Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (AFOCAL) ;

Association touristique des cheminots-chemins de France (ATC) ;

Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;

Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG) ;

Organisme protestant de formation (CPCV) ;

Familles rurales-Fédération nationale (FNAFR) ;

Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL) ;

Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) ;

Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN) ;

FRANCAS ;

Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ;

Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC) ;

Institut de formation de recherche et de promotion (IFOREP) ;

Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;

Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;

Office de formation d'animateurs et de directeurs (OFAC) ;

Pionniers de France ;

Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) ;

Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) ;

Fédération du scoutisme français.

Article 2


L'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs pour l'ensemble du territoire est accordée à l'association suivante :

Association nationale sciences techniques jeunesse (ANSTJ).

Article 3


En dérogation aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs, l'habilitation nationale pour l'ensemble du territoire est accordée à compter du 16 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.

Article 4


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy