J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08926

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Arrêté du 12 mai 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0300395A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 mai 2003, Mme Bernadette Noulens, épouse Suau, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 septembre 2003.