J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08917

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Décret du 19 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0320143D



Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet du Morbihan exercées par M. Gilles Dufeigneux, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.