J.O. 120 du 24 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08918
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Arrêté du 5 mai 2003 portant intégration (personnels de préfecture)
NOR : INTA0300273A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 mai 2003, M. Vachez (Sylvain), attaché des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est intégré dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture, à compter du 1er juillet 2003, en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Côte-d'Or.